CONDITIONS D’UTILISATION/CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

TradaCasino est une marque détenue par Reward Group ApSAspire Global 7 Limited, une société constituée en vertu des lois des Denmark. Les jeux disponibles sur le présent site Internet sont conçus et exploités par Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited. Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited ((ci-après « la Société ») est une société immatriculée à Malte} sous le numéro d'enregistrement C42296 dont le siège social est situé au 135 High Street Sliema, Malte, ayant pour activité l’exploitation et la mise à disposition de jeux en ligne et d’applications mobiles et la prestation de services de paris sportifs. La Société se conforme aux règles de la Malta Gaming Authority et s’est vue délivrée une licence par cette dernière portant le numéro MGA/CRP/148/2007, le 17 août 2009 (cette licence incorpore les licences précédentes détenues par la Société et précise les anciens numéros de licences avec leurs dates de délivrance). Aspire Global International LTD dispose d'une licence irlandaise de pari portant le numéro de licence 1014834. La société met à votre disposition des services de jeux en ligne et mobiles (ci-après les « Services de la Société ») sous réserve du respect des Conditions d’utilisation suivantes contenues dans le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après « le Contrat »), qui doit être lu attentivement par vous dans son intégralité avant votre utilisation des Services ou produits de la Société. Merci de prendre conscience que le Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. En vous inscrivant auprès de la Société et/ou en utilisant les Services de la Société, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat dans son intégralité et sans réserve. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des stipulations du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services de la Société et supprimer les Jeux RVG de votre ordinateur et appareil mobile. Veuillez prendre connaissance que : Outre les stipulations du présent Contrat, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et de cookies. Votre utilisation de nos services de paris doit s’effectuer conformément à toutes les règles supplémentaires, applicables de tout temps au type de services de paris que vous utilisez, et notamment conformément à la Politique de jeu responsable, , Politique de Jeu équitable , Politique de retrait , Politique de bonus ainsi qu’à toutes les autres règles, politiques et stipulations relatives aux services de jeux et promotions affichés sur notre site Internet et/ou sur nos applications mobiles, qui sont incorporés aux présentes par référence, ainsi qu’à toute autre politique dont nous pouvons vous aviser à l'avance à tout moment. Definitions Au sens du présent Contrat et à moins que le contexte n'indique clairement le contraire : Jeu d'entraînement Gratuit désigne un mode de jeu permettant au titulaire d'un de jouer aux Jeux RVG en utilisant les Services de la Société à des fins d'entraînement. Jouer en mode entraînement n’entraîne aucun pari avec des fonds réels et n'implique aucune possibilité de gagner ou de perdre de tels fonds, mais est cependant soumis aux mêmes règles de jeu que le mode en argent Réel; Jeu(x) RVG désigne le Jeu d'entraînement gratuit et/ou le Jeu en argent réel auquel peuvent jouer les joueurs titulaires d'un Compte de Joueur valide via notre Site Internet ; Procédures de Jeu désigne toute procédure ou condition émise par la Société, en complément du présent Contrat, qui s'applique exclusivement à un Jeu d'entraînement gratuit et/ou à un Jeu en argent réel RVG particulier ; Règles des jeux désigne les règles régissant tous les Jeux d'entraînement gratuits et les Jeux en argent réel lorsque vous utilisez les Services de la Société, y compris toutes les sections applicables du présent Contrat et comme indiqué dans les Procédures de Jeu de chaque Jeu RVG concerné ; Système interactif désigne le logiciel utilisé par les Services de la Société pour activer et régir le résultat des Jeux d'entraînement gratuits et des Jeux en argent réel proposés par les Services de la Société ; Application(s) mobile(s) désigne toute application mobile détenue, exploitée, affiliée ou hébergée par la Société et tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu qui en découle, à laquelle vous devez accéder ou autrement utiliser pour jouer aux Jeux RVG en mode Jeu d'entraînement gratuit et Jeu en argent réel ; Services de la Société désigne le système de jeux en ligne de la Société sur le(s) Site(s)Internet et/ou sur les Applications Mobiles, y compris les services et activités de jeux connexes, tels qu’ils sont proposés et répertoriés sur divers Sites Internet et/ou Applications Mobiles ; Jouer désigne tout achat effectué en argent réel d'un de nos jeux RVG afin de parier en ligne; Joueur désigne toute personne âgée de plus de dix-huit ans détenant un Compte de Joueur valide auprès de la Société dans le but de parier en ligne ; Compte de Joueur désigne un compte personnel ouvert par un individu, pour son usage exclusif, et maintenu auprès de nous pour permettre à cette personne de jouer aux Jeux RVG en utilisant les Services de la Société pour les Jeux d'entraînement gratuits et les Jeux en argent réel ; Jeu en argent Réel désigne un mode de jeu permettant au titulaire d'un Compte de Joueur de jouer aux Jeux RVG en utilisant les Services de la Société, ce qui implique le pari de fonds réels et la possibilité de gagner et de perdre ces fonds; RVG désigne le Jeu d'entraînement gratuit et/ou le Jeu en argent réel auquel peuvent jouer les joueurs titulaires d'un Compte de Joueur valide via les Services de la Société ; Jeu(x) RVG désigne le Jeu d'entraînement gratuit et/ou le Jeu en argent réel auquel peuvent jouer les joueurs titulaires d'un Compte de Joueur valide via les Services de la Société ; Nous ou Notre désigne la Société, et/ou toutes filiales, sociétés affiliées, et/ou tous les administrateurs, dirigeants, employés d' Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited. Partenaires de la Société désigne tous les affiliés, agents, entrepreneurs et/ou partenaires commerciaux de la Société, y compris les partenaires White Label ; Nom d'utilisateur et mot de passe désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe, qui vous sont personnels et exclusifs, que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services de la Société, et que vous utilisez pour les Jeux d'entraînement gratuits et les Jeux en argent réel ; Site Internet désigne tout site Internet appartenant, exploité, affilié ou hébergé par la Société et tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu qui en découle, auquel vous devez accéder ou autrement utiliser pour jouer aux Jeux RVG en mode Jeu d'entraînement gratuit et Jeu en argent réel ; Partenaires White Label désigne une entité propriétaire d'un site Internet et/ou une société d'appareils mobiles qui fournit certaines fonctionnalités, telles que le marketing et la promotion, relativement aux Services de la Société ; Vous, Votre ou Utilisateur désigne l'utilisateur des Services de la Société pour les Jeux d'Entraînement Gratuits et/ou les Jeux en argent réel ; Exigences juridiques 2.1 La disponibilité des Services de la Société ne constitue pas une offre ou une invitation de notre part à utiliser les Services de la Société si vous résidez dans un pays ou une région où une telle utilisation est actuellement interdite par la loi, ou dans toute juridiction où la Société choisit, à son entière discrétion, de ne pas proposer les Services de la Société. 2.2 Vous assumez l'entière responsabilité de déterminer si votre utilisation des Services de la Société est légale dans le pays/la région où vous résidez et/ou dans tout pays/toute région où vous vous connectez pour utiliser les Services de la Société. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services de la Société par vous du fait de notre impossibilité de vérifier la légalité d'utilisation dans chaque juridiction et il vous incombe exclusivement de vérifier votre légalité quant à l’utilisation des Services de la Société avant d’accéder aux Services de la Société. Veuillez contacter un avocat/conseiller juridique dans la juridiction concernée en cas de doutes quant à la légalité de votre utilisation des Services de la Société en vertu des lois de toute juridiction à laquelle vous êtes soumis. 2.3 En vertu des lois, vous ne pouvez utiliser les Services de la Société que si vous avez plus de dix-huit (18) ans, ou si vous avez l'âge légal déterminé par les lois du pays dans lequel vous résidez, qui ne sera valide que si l'âge de la majorité dans votre juridiction est de dix-huit (18) ans ou plus (ci-après « l’âge légal »). Nous nous réservons le droit de retenir les fonds de votre compte jusqu'à ce que votre âge soit vérifié. 2.4 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous demander un justificatif de votre âge, afin de nous assurer qu’aucun mineur n'utilise les Services de la Société. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre Compte de Joueur et de vous bannir, temporairement ou définitivement, de l'utilisation des Services de la Société si vous ne nous fournissez pas de justificatif d'âge satisfaisant ou si nous soupçonnons que vous êtes mineur et que vous ne fournissez pas un tel justificatif dans les cinq (5) jours suivant notre demande, votre Compte de Joueur sera fermé et vous perdrez tous les fonds disponibles sur votre Compte de Joueur, cette décision sera finale, exécutoire et non susceptible d'appel. 2.5 Au cours de leur période d’emploi et pendant une période de 24 mois par la suite, aucun dirigeant, administrateur, employé, consultant ou agent de la Société ou de l'une de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, vendeurs ou partenaires White Label n'est autorisé à utiliser directement ou indirectement les Services de la Société, ni aucun fournisseur ou vendeur. Cette restriction s'applique également aux parents de ces personnes et, à cette fin, le terme « parent » inclut, sans toutefois s'y limiter, tout conjoint, partenaire, parent, enfant, frère ou sœur. Droits de propriété intellectuelle 3.1 Afin d’éviter tout doute, la Société est propriétaire ou licencié des droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et/ou du Système Interactif et des Jeux RVG proposés via les Services de la Société. Les Joueurs et les Joueurs potentiels n'acquièrent aucun droit à cet égard en utilisant les Services de la Société. En outre, tout autre contenu lié aux Services de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, images, photos, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, audio et texte (ci après « Le contenu du Site et Mobile ») appartiennent à la Société ou à l'une de ses sociétés et/ou à ses concédants et font l’objet d’une protection en vertu des droits d’auteurs et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, ou de tout autre droit. Les Joueurs et les Joueurs potentiels reconnaissent et acceptent qu'ils ne sont autorisés à utiliser les Services de la Société qu’en stricte conformité avec les stipulations définies dans le présent Contrat et que ces Joueurs et Joueurs potentiels n'obtiennent aucun droit sur le Site et le Contenu Mobile, ou toute partie de ceux-ci. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site et le Contenu Mobile sans le consentement écrit préalable de la Société. 3.2 L’ensemble du contenu et l'utilisation des Services de la Société sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et vous demeurez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou en relation avec la commission de toute activité interdite. Utilisation des comptes de Joueurs Afin de vous connecter et de jouer aux Jeux RVG via les Services de la Société, que ce soit au Jeu d'Entraînement Gratuit ou au Jeu en argent réel, vous devrez ouvrir un Compte de Joueur qui constituera par la suite votre identifiant de Société aussi longtemps que vous utilisez les Services de la Société. 4.1 En ouvrant personnellement un Compte de Joueur, vous confirmez et reconnaissez par la présente que : 4.1.1 Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou de l’âge minimal correspondant à une majorité légale plus élevée, tel que le disposent les lois de la juridiction dont vous dépendez et en vertu des lois qui vous sont opposables. 4.1.2 Il vous incombe de fournir toutes les informations nécessaires à l'ouverture d'un Compte de Joueur, notamment votre nom, adresse, adresse e-mail de contact et/ou votre numéro de téléphone personnel. Les informations que vous avez fournies dans les formulaires d'inscription doivent être véridiques et complètes. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre Compte de Joueur en cas de modification de vos informations d'inscription. Par la présente, vous consentez expressément à ce que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer tout ou partie des informations qui nous sont soumises par l'intermédiaire des Services de la Société à nos partenaires dans le but d'exécuter diverses obligations requises pour la prestation des Services de la Société, y compris aux fins de vérification et d'authentification de vos données personnelles, ainsi que pour vous communiquer du contenu publicitaire et des informations relatives aux produits et services de la Société et des Partenaires de la Société. Pour plus de détails, merci de consulter notrePolitique de confidentialité, que vous acceptez également par la présente. Si l'une quelconque des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, vous commettez une violation du contrat et nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de Joueur immédiatement et/ou de vous empêcher d'utiliser les Services de la Société, en plus de toute autre mesure que nous pourrions choisir de prendre. 4.1.3 Votre Compte de Joueur de la Société est réservé à votre usage personnel et les fonds déposés sur votre Compte de Joueur ne peuvent être utilisés que pour jouer via les Services de la Société. Des procédures de vérification seront effectuées lorsque vous déposez des fonds sur votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser votre Compte de Joueur au nom d'une autre personne. Vous ne pouvez créer qu'un seul Compte de Joueur auprès de la Société et ne devez utiliser les Services de la Société qu'en utilisant ce Compte de Joueur unique. Toute utilisation de votre Compte de Joueur est exclusivement réservée à votre usage privé. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout tiers accédant à votre Compte de Joueur ni pour toute perte que vous pourriez subir à la suite d'un tel événement. Toute activation de votre Compte de Joueur en utilisant le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe corrects sera considérée par nous comme un accès valide de votre part sur votre Compte de Joueur. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte Joueur, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement et nous suspendrons votre Compte de Joueur jusqu'à ce qu'une enquête plus approfondie soit menée concernant cette utilisation non autorisée. 4.1.4 Les fonds détenus sur votre Compte de Joueur ne produisent pas d'intérêts. Vous ne pouvez pas placer de paris en utilisant les Services de la Société pour un montant supérieur au montant total de votre Compte de Joueur. Vous ne devez pas considérer la Société comme une institution financière. 4.1.5 Vous êtes pleinement responsable du paiement de toutes les sommes dues à la Société. Vous acceptez de ne pas effectuer de débits compensatoires, et/ou de refuser ou d'annuler tout paiement que vous avez effectué relativement aux Services de la Société. Vous vous engagez à nous rembourser tout débit compensatoire, tout refus ou toute annulation de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous en conséquence. 4.1.6 Vous reconnaissez ne détenir aucun Compte de Joueur auprès d’ Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited à votre nom et/ou ne pas utiliser les Services de la Société par l'intermédiaire du Compte Joueur d’une autre personne en utilisant vos informations de carte de crédit. Si vous tentez d'ouvrir plus d'un Compte de Joueur, sous votre propre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d'utiliser les Services de la Société en utilisant le compte de toute autre personne, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement tous vos comptes, de conserver tous les fonds présents sur ces comptes et de vous interdire l'utilisation future des Services de la Société. 4.1.7 Vous reconnaissez avoir parfaitement conscience des méthodes, règles et procédures des Services de la Société et des jeux de paris sur Internet en général. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives aux paris et aux jeux sont correctes. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte ou à n’afficher aucune conduite susceptible de nuire à la réputation de la Société. 4.1.8 Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et des exigences comptables auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité compétente relativement à tout impôt ou autre prélèvement susceptible de s’appliquer sur tout gain qui vous est payé. 4.1.9 Vous êtes seul responsable de tous les réseaux de télécommunications et services d'accès Internet et autres consentements et permissions requis relativement avec votre utilisation des Services de la Société. 4.1.10 Vous n'êtes pas résident des États-Unis d'Amérique. 4.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre Compte de Joueur, y compris de votre Nom d'Utilisateur et de votre Mot de Passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la pleine responsabilité pour toutes les activités qui se produisent sur votre Compte de Joueur. Il vous incombe de garder votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne. Afin de préserver la confidentialité de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe, nous vous invitons à respecter les conseils de sécurité suivants : N'écrivez ou n'enregistrez jamais votre Nom d'utilisateur ou votre Mot de passe d'une manière qui puisse être comprise par une autre personne. Ne divulguez jamais votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe à une autre personne. o Évitez l’emploi de Noms d'utilisateur et de Mots de passe qui peuvent être facilement découverts, comme les dates d'anniversaire ou les numéros de téléphone, les noms des conjoints et/ou des enfants, etc. Informez-nous immédiatement (en contactant notre équipe d'assistance) de tout accès non autorisé à votre Compte de Joueur ou en cas de soupçon quant à la connaissance de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe par un tiers. 4.3 Vous êtes seul responsable de toutes les transactions effectuées en relation avec votre Compte de Joueur en utilisant votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe. Toute personne qui s'identifie en entrant votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe corrects est présumée par nous être vous et toutes les transactions pour lesquelles le Nom d'utilisateur et le Mot de passe ont été entrés correctement seront considérées comme valides et autorisées par vous. 4.4 En enregistrant et/ou en effectuant un dépôt à l'aide d'un identifiant bancaire ou de toute autre méthode de vérification électronique, vous êtes responsable de la sécurité des données relatives à votre identifiant bancaire ou à d'autres numéros de vérification électronique d’identité et vous êtes seul responsable de la sécurité de ces données. 4.5. Comptes inactifs: 4.5.1. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte joueur pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte joueur sera alors considéré comme un « compte inactif ». Nous vous contacterons par e-mail jusqu'à un mois avant que votre compte joueur ne devienne inactif pour vous informer vous que votre Compte est sur le point de devenir inactif. 4.5.2 Une fois qu'un compte devient inactif, nous facturerons des frais de maintenance mensuels de 5 € sur le solde de ce compte inactif. 4.5.3 Les premiers frais de maintenance mensuels seront facturés à la fin du premier mois après lequel votre compte est devenu inactif. Les frais de maintenance mensuels ne seront pas facturés s'il n'y a pas de fonds sur le compte inactif. 4.5.4 Pour tous les Joueurs – le premier mois de frais sera pris en compte à la fin du mois suivant la période où votre compte devient un Compte Dormant. Dans le cas où vous n’auriez plus de fonds sur votre compte, alors aucun frais ne sera déduit. 4.6 Pour récupérer les fonds des comptes inactifs ou fermés, le joueur peut se connecter à tout moment et demander le retrait des fonds présents sur le compte. Avant de fermer un compte, NOUS nous assurons que tous les fonds ont été retirés. Si le compte est bloqué en raison d'une fraude et qu'il reste un solde, nous procéderons au remboursement des dépôts effectués, car les gains perçus par un joueur qui enfreint les conditions d'utilisation et/ou la politique de bonus seront confisqués. Si un joueur décide de s’exclure temporairement, et qu'un solde est conservé sur le compte, les fonds ne seront disponibles pour le joueur qu'une fois le délai d’exclusion terminé. En cas d’exclusion permanente, le joueur sera invité à demander un retrait dès réception de sa demande. 4.7 Pour les joueurs allemands uniquement — Le 01.07.2012, les autorités allemandes ont introduit une taxation des mises pour les paris sportifs. Conformément au § 17 de la loi sur les paris de course et les loteries, la taxation des mises sera fixée à 5 % de la mise. Dans le cas de paris gagnés, le client payera une commission sur le montant de l'impôt qui sera déduit de ses gains. Les frais seront de 5 % des gains bruts (mise multipliée par la cote). Une fois les frais d'imposition déduits des gains bruts, les gains nets seront transférés sur le compte du client. Ce montant sera facturé aux utilisateurs dont le lieu de résidence permanente est situé en Allemagne et aux utilisateurs se trouvant en Allemagne au moment du placement du pari. Cette stipulation ne s'applique pas lorsque les utilisateurs placent des paris en dehors de la République fédérale d'Allemagne. Pour des raisons fiscales, la Société est donc autorisée à utiliser la technologie de géolocalisation pour déterminer la localisation réelle de l'utilisateur au moment où il place un pari et à enregistrer ces informations pour les utiliser dans le calcul et l'audit fiscal par les autorités financières. En outre, la Société est également tenue de divulguer ces informations en cas d’exigence légale. 4.8 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu et compris toutes les règles et procédures des Jeux RVG sur le(s) site(s) Internet, y compris, sans limitation, les Règles des Jeux et les Procédures des Jeux, avant de jouer à des Jeux en argent réel ou de procéder à des paris. 4.10 Il vous est interdit de transférer, de vendre et/ou d'acquérir des Comptes de Joueur à d'autres joueurs, et il est en outre interdit de transférer des fonds entre différents Comptes de Joueur. 4.11 Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment et nous vous restituerons tous les fonds présents sur votre Compte de Joueur sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables. Pour clôturer votre Compte de Joueur, merci de contacter notre service client par écrit. La clôture effective du Compte correspondra à la résiliation des Conditions d’utilisation. Dans le cas où la raison de la clôture du Compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le Joueur devra l'indiquer. Le mode de remboursement s’effectue à notre entière discrétion. Toutes les procédures de rétention doivent être examinées et prises en considération. Tout joueur ayant effectué un dépôt qui demande la clôture de son compte sera soumis à des tentatives de rétention. Une procédure de rétention consiste à vous contacter par différents canaux afin de clarifier la raison de la demande et procéder à un traitement spécifique afin de résoudre d'éventuels problèmes pour améliorer la satisfaction du client. 4.12 Votre Compte de Joueur est composé d'un solde de fonds en argent réel et d'un solde de fonds bonus. Si vous avez à la fois des fonds en argent réel et des fonds bonus sur votre Compte de Joueur, la prochaine mise que vous ferez utilisera d'abord des fonds en argent réel. Si vous placez un pari et que les fonds en argent réel sur votre Compte de Joueur ne sont pas suffisants pour couvrir un tel pari et que vous utilisez des fonds de bonus pour couvrir le reste d'un tel pari, vos gains d'un tel pari vous seront payés en proportion des fonds en argent réel et des fonds bonus que vous avez utilisés pour placer ce pari. À titre d'exemple uniquement, si vous placez un pari de 10 € (dix euros), dont 4 € (quatre euros) de votre solde réel et 6 € (six euros) de votre solde de bonus et que ce pari génère un gain de 30 € (trente euros), votre Compte joueur sera crédité de 12 € (douze euros) sur votre solde de fonds en argent réel et 18 € (dix-huit euros) en fonds bonus sur votre solde de fonds bonus. Tous les gains générés par les fonds bonus seront soumis aux stipulations de la Politique de bonus.. 4.13 Vous pouvez, à votre seule discrétion, choisir de vous exclure de l'utilisation des Services de la Société pour une période déterminée ou indéterminée. Afin de bloquer votre accès aux Services de la Société, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse : support@tradacasino.com; vous pouvez également utiliser la fonction vous permettant de bénéficier d’un délai de réflexion au moment de suspendre votre compte. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable. . 4.14 Vous pouvez également décider d’instaurer un plafond sur les pertes maximales, les mises maximales et/ou le temps maximum par session. 4.15 Certains services incluent notre fonctionnalité « BuyWin ». Pour ces services (les « services BuyWin »), des frais (« frais BuyWin ») sont appliqués sur chaque pari. Les frais BuyWin seront affichés avant le lancement du service BuyWin concerné et il vous sera demandé de cliquer sur « OK » pour indiquer que vous acceptez les frais de BuyWin avant de pouvoir continuer. 4.16 Les frais BuyWin seront déduits, en même temps que votre mise, de votre compte joueur, comme décrit ici. Les montants en cents impairs seront arrondis au cent supérieur. Par exemple, si les frais BuyWin sont de 3,33 % et que votre mise est de 1 £/€ le montant total déduit de votre compte joueur sera de 1,04 £/€, c'est-à-dire votre mise de 1 £/€ plus les frais BuyWin de 0,04 £/€. 4.17 Si vous utilisez des fonds bonus pour effectuer votre mise sur un service BuyWin, nous déduirons les frais BuyWin de votre solde de fonds bonus (à condition que vous disposiez de suffisamment de fonds bonus) sur la base du calcul décrit dans la section 4.16 ci-dessus; dans le cas contraire, les frais BuyWin seront déduits du solde de votre compte joueur.

Mesures de sécurité

Le Système Interactif de la Société est un environnement sécurisé qui permet à un Joueur d'accéder aux Services de la Société uniquement si ce Joueur est passé par nos réseaux sécurisés, qui utilisent un cryptage de pointe pour les données relatives au Nom d'utilisateur et au Mot de passe. Vous ne pouvez pas accéder aux services de la Société sans passer par notre processus de connexion de sécurité client, et tout Joueur contournant notre Système Interactif s’exposera à des poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi.

Usages interdits des Services de la Société

6.1	Vous confirmez et reconnaissez par la présente que : 6.1.1 Vous ne déposez aucuns fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales. 6.1.2 Vous ne prenez pas part à des activités criminelles et/ou que vous n'avez pas l'intention d'utiliser votre Compte de Joueur afin de participer à de telles activités. 6.1.3 Vous n'utilisez pas ou n'avez pas l'intention d'utiliser ou de permettre à une autre personne d'utiliser votre Compte de Joueur associé aux Services de la Société pour toute activité interdite ou illégale, y compris mais sans s'y limiter, toute fraude ou tout blanchiment d'argent, en vertu des lois de votre juridiction ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction. 6.1.4 Les détails de la carte de crédit/débit, ou ceux de tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer des fonds sur votre Compte de Joueur, que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services de la Société, sont ceux du titulaire du Compte de Joueur enregistré et qu’une telle carte n’est pas volée ou déclarée perdue. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez une carte de crédit/débit ou toute autre méthode de paiement qui n'est pas à votre nom personnel et privé, nous présumerons que vous avez reçu le consentement complet et éclairé du propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est inscrit sur cet instrument de paiement afin d’utiliser cet instrument de paiement aux fins des présentes, avant votre conclusion d’un contrat avec nous. 6.1.5 Vous n’êtes pas titulaire d'un Compte de Joueur résilié ou suspendu auprès de nous, et vous ne nous avez pas notifié, maintenant ou par le passé, que vous avez une dépendance au jeu. 6.1.6 Vous ne devez pas forcer l’accès, accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux Services de la Société. En cas de suspicion d’accès non autorisé aux Services de la Société, nous résilierons immédiatement votre Compte de Joueur, saisirons tous les fonds disponibles sur ce compte en attendant notre enquête et en informerons les autorités compétentes. 6.1.7 Vous ne devez pas vous déconnecter intentionnellement d'un jeu RVG lorsque vous utilisez les Services de la Société. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous enfreignez la présente clause, nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès aux Services de la Société et/ou bloquer votre Compte de Joueur. Si votre Compte de Joueur est résilié ou bloqué du fait de telles circonstances, nous ne serons pas tenus de vous rembourser les fonds susceptibles de se trouver sur votre Compte de Joueur. 6.1.8 Vous n’êtes pas et ne serez pas impliqué dans toute activité frauduleuse, collusoire ou autre activité illégale relativement à votre participation ou celle de tiers à l'un quelconque des Jeux.
6.2	Si des activités suspectes, inappropriées, frauduleuses ou illégales sont poursuivies et/ou exécutées par l'utilisation des Services de la Société, nous serons autorisés à résilier et/ou bloquer votre Compte de Joueur et à saisir tous les fonds disponibles sur ce compte. Nous nous réservons également le droit de divulguer toutes les informations de votre Compte de Joueur aux autorités compétentes.
6.3	Intelligence Artificielle — Robots : Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un logiciel qui, à notre sens, est doté d'intelligence artificielle («Une IA») dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous surveillons constamment l'utilisation des Services afin de détecter l'utilisation d’une IA et dans le cas où nous estimons qu’un tel programme a été utilisé, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris bloquer immédiatement l'accès aux Services à l'Utilisateur fautif, clôturer son compte et saisir tous les fonds détenus sur ce compte.
6.4	Si vous soupçonnez qu'un joueur utilisant les Services est de connivence avec un autre joueur ou triche, nous vous prions d’en informer la Société par Contactez nous

Devise et Paiements

7.1	Afin d'éviter tout doute, il est expressément stipulé par les présentes que lors de toute mention d’une devise dans le présent Contrat, cette devise sera soit l'Euro et/ou toute autre devise acceptée par nous et conformément au choix de la devise effectué par le Joueur dans son Compte de Joueur.
7.2	Un Joueur titulaire d'un Compte de Joueur valide peut encaisser ses gains conformément aux limites d'encaissement décrites dans la Politique de retrait.
7.3	Vous reconnaissez et comprenez que toutes les transactions en compte financier seront traitées par nous, ou par des tiers chargés du traitement des paiements électroniques et/ou des institutions financières en notre nom, et que des vérifications des transactions en compte financier seront effectuées afin de prévenir tout blanchiment d'argent. Dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les stipulations du présent Contrat, vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation de ces tiers traitant les paiements électroniques et/ou des institutions financières. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité auprès des tiers en utilisant les informations que vous nous avez soumises lors de l'ouverture du Compte de Joueur ou par tout autre moyen.
7.4	Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter et de payer par toute méthode de paiement, telle que certaines cartes de crédit, chèques, portefeuilles électroniques et toute autre méthode de paiement. Nous nous réservons le droit de vous recréditer en utilisant la même méthode que celle avec laquelle vous avez précédemment déposé des fonds, pendant toute la durée de validité d’une telle méthode de paiement.
7.5	Vous comprenez qu'en acceptant un paiement de bonus que nous vous offrons, vous êtes lié par les règles et stipulations de notre Politique de bonus
7.6	Nous pouvons, à tout moment, imputer tout solde positif de votre Compte de Joueur sur tout montant que vous nous devez. À titre d'exemple, dans le cas où, suite au règlement d'un pari sur votre Compte de Joueur, un règlement est requis, la Société aura le droit de déduire de votre Compte de Joueur toute somme d'argent requise.
7.7	Tous les paiements effectués sur votre Compte de Joueur doivent provenir d'une source de paiement unique, telle qu'une carte de crédit, une carte de débit ou une carte de paiement, pour laquelle vous êtes le titulaire du compte désigné. Des limites de dépôt peuvent s'appliquer selon un certain nombre de paramètres. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d'administration lors de vos dépôts et retraits, tel qu'indiqué dans la section « Caisse ».
7.8	Conditions générales d'utilisation d’un E-Ticket s'appliquant à la solution E-PRO (v2.2) • E-PRO est une solution de paiement fournie par EMP Corp, un agent de monnaie électronique, basée sur la monnaie électronique et le portefeuille électronique. • E-PRO est un E-Ticket émis par EMP Corp, revendu par First Remit Limited (UK), une entreprise de services monétaires enregistrée auprès de Her Majesty's Revenue and Customs sous le numéro 12679642 et entièrement autorisée par la UK Financial Conduct Authority (FCA) comme institution de paiement, avec la référence 622935. • Les E-Tickets E-PRO revendus par First Remit seront indiqués dans votre relevé de carte sous la référence « Paiement en Ligne ». • Un E-TICKET, représentant de la monnaie électronique, est généré en cas d'intervention d'EMP Corp pour payer les services offerts sur le SITE DU COMMERÇANT. • Si le prestataire de services de paiement est EMP Corp, la transaction entraînera la création et l'achat de monnaie électronique émise par un émetteur de monnaie électronique, qui servira à créditer un portefeuille électronique.

Politique de Remboursement

8.1	Aucun remboursement ne peut être effectué pour les fonds soumis à des exigences ou restrictions de mise.
8.2	Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la prétendue transaction, ou dans les trente (30) jours si un Joueur prétend qu'une autre personne (ou un mineur) a accédé à son Compte de Joueur.
8.3	Si votre demande de remboursement ou d’annulation de la transaction nous contraint à effectuer une vérification supplémentaire de votre identité afin de nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires ou d'empêcher toute activité illégale ou frauduleuse, nous pouvons retenir tout remboursement ou suspendre toute annulation de transaction jusqu'à ce que votre identité ait été vérifiée conformément aux lois en vigueur. Les situations qui peuvent nous obliger à effectuer de telles vérifications d'identité supplémentaires comprennent notamment les situations suivantes : (i) vous demandez qu'un remboursement soit effectué via une méthode de paiement différente de celle utilisée pour effectuer des dépôts sur votre compte ; ou (ii) il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un Utilisateur du Compte de Joueur n'a pas créé le Compte de Joueur en son propre nom (et l'a fait au nom d'une autre personne, à savoir un tiers). Lorsque nous procédons aux vérifications d'identité mentionnées au présent article [8.3], nous exigerons toute vérification supplémentaire permise par la loi en vigueur afin de nous assurer que nos obligations légales et réglementaires sont respectées. Dans l'éventualité où vous ne satisferez pas à nos exigences en matière de vérification supplémentaire de votre identité, nous prendrons les mesures qui nous incombent afin de nous assurer que nous respectons nos obligations légales et réglementaires. Cela peut nous obliger à refuser votre demande de remboursement ou d’annulation d’une opération, à fermer votre compte et est susceptible d’entraîner la confiscation des fonds. Vous ne pouvez pas faire appel d'une telle action, sauf si la loi en vigueur dans le pays ou l'état dans lequel vous résidez vous l’autorise et que cela n’entre pas en contradiction avec nos propres obligations légales et réglementaires.
8.4	Nonobstant toute autre stipulation de la Politique de Remboursement, de la Politique de Bonus ou de toute modalité ou règle supplémentaire qui régit la fourniture d'une promotion de pari à votre intention, vous êtes autorisé à retirer : (i) votre solde de dépôt, (ii) les gains provenant de paris effectués avec les fonds de ce solde de dépôt ; et (iii) les gains provenant de tout bonus qui n'est pas soumis à des exigences ou restrictions de mise (ou pour lequel les exigences ou restrictions de mise ont été respectées), sauf lorsque nous sommes tenus de retenir ce retrait de fonds afin de respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment nos obligations en matière de blanchiment d'argent).

Réclamations

9.1	En cas de réclamation, merci de consulter le lien ci-dessous afin de prendre connaissance de tous les moyens permettant de nous contacter : http://tradacasino.com/contact-us
9.2	Nous ferons tout notre possible pour résoudre rapidement tout problème signalé. Les réclamations seront acheminées en interne selon l'urgence et la nature de la réclamation, et une fois qu'une solution aura été trouvée, elle vous sera communiquée immédiatement.
9.3	En cas de question relative à une transaction, vous pouvez également nous contacter avec les détails de la demande. Nous examinerons toute transaction contestée ou litigieuse. Notre décision est définitive.
9.4	Si pour une raison vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, Vous pouvez faire une réclamation auprès de CasinoReviews or the Malta Gaming Authority. l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne et Loterie de Malte Malta Gaming Authority. Les coordonnées de CasinoReviews sont les suivantes : E-mail : info@casinoreviews.com Les réclamations doivent être soumises via le formulaire sur l'URL suivante : Casinoreviews Les coordonnées de la MGA sont les suivantes : Adresse : Malta Gaming Authority Building SCM 02-03, Level 4, SmartCity Malta, Ricasoli SCM1001, Malta Tel: +356 2546 000 Les réclamations doivent être déposées via le formulaire sur l'url suivante : https://www.mga.org.mt/player-hub/lodge-a-complaint/
9.5	Si vous jouez à partir d’un pays se trouvant dans l'Union européenne, vous pouvez soumettre tout litige que vous avez relativement aux services fournis par la Société par l'intermédiaire de la plate-forme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne disponible sur europa.eu/consumers/odr.

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Limitation de responsabilité

11.1	Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les paris peuvent entraîner des pertes d'argent et que toutes les pertes que vous subissez en raison des paris effectués par l'intermédiaire des Services de la Société seront de votre seule responsabilité.
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11.5	Vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services de la Société.
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Erreurs et dysfonctionnements des jeux

12.1	Dans le cas d’un dysfonctionnement d’un jeu, d'un pari ou du système, tous les paris et/ou mises sont nuls.
12.2	Dans le cas où un jeu ou un pari est lancé mais n’aboutit pas en raison d'une défaillance du système, la Société vous remboursera le montant misé dans le jeu ou le pari, selon le cas, en le créditant sur votre Compte de Joueur ou, si le compte n'existe plus, en vous le payant d'une manière validée par vous ; et si vous disposez d’un crédit accumulé lors de l’erreur, la Société créditera la valeur monétaire du crédit sur votre Compte de Joueur ou, si le compte n'existe plus, vous le payera d’une manière validée par vous.
12.3	Si la Société vous crédite par erreur des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine ou d'une erreur dans les tables de paiement publiées ou les logiciels de jeu, ou autrement, le montant demeurera la propriété de la Société et le montant sera débité de votre Compte de Joueur. Si, avant que la Société n'ait connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette de votre part envers la Société. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu d'en informer immédiatement la Société par e-mail.

Indemnité

13.1

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants et fournisseurs, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation du présent Contrat par vous, et de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation des Services de la Société ou de toute autre utilisation par quiconque ayant recours à ces derniers, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement explicite et/ou à votre insu.

13.2

En plus de tout autre recours ouvert à la Société, si vous violez l'une quelconque des stipulations du présent Contrat ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez violé les stipulations du présent Contrat, vos gains peuvent être confisqués à la seule discrétion de la Société et la Société peut conserver tout solde positif existant alors sur votre Compte de Joueur pour tout dommage ou autre montant dû par vous à la Société, en attendant une enquête et/ou la conclusion de toute action judiciaire. La violation du présent Contrat peut également entraîner l’exclusion, la fermeture du Compte de Joueur et/ou des poursuites judiciaires à votre encontre.

Modifications du Contrat

14.1

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation, les Règles des jeux, la Politique de bonus et la Politique de retrait. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au préalable, par l'intermédiaire de votre compte, des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions d'utilisation (et à toutes conditions connexes) et/ou nous vous enverrons un e-mail concernant ces modifications à l'adresse e-mail liée à votre compte. Ces modifications importantes entreront en vigueur sept (7) jours après que la notification aura été donnée par l'une ou l'autre des méthodes susmentionnées. Dans le cas contraire, toutes les autres modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date indiquée de la « Dernière révision », et votre utilisation continue des Services après la date de la Dernière révision constituera votre acceptation d’être lié par de telles modifications.

14.2

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées au présent Contrat et/ou à la Politique de confidentialité, aux Règles des jeux, à la Politique de bonus et à la Politique de retrait, vous devez immédiatement cesser toute activité sur votre Compte de Joueur, y compris l'utilisation des Services de la Société, fermer votre Compte de Joueur et demander à ce que nous vous désinscrivions de toute correspondance en provenance des Services de la Société.

Fonctionnalité de Chat

15.1

Dans le cadre de votre utilisation des Services de la Société, nous pouvons mettre à votre disposition un service de chat modéré et soumis à des contrôles. Nous nous réservons le droit d'examiner le chat et de conserver une trace de toutes les communications y étant effectuées. Votre utilisation du chat doit s’effectuer exclusivement à des fins récréatives et sociales et est assujettie aux règles suivantes 15.1.1 Vous ne devez exprimer aucune idée sexuellement explicite ou grossièrement offensante, y compris des idées véhiculant le sectarisme, le racisme, la haine ou la profanation. 15.1.2 Vous ne devez pas faire de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l'égard des opérateurs des Services de la Société. 15.1.3 Vous ne devez pas faire de déclarations qui font de la publicité, la promotion ou se rapportent à d'autres entités en ligne. 15.1.4 Vous ne devez pas faire de déclarations concernant la Société, les Services de la Société ou tout autre site Internet en lien avec la Société qui sont fausses et/ou malveillantes et/ou dommageables pour la Société. 15.1.5 Vous ne devez pas être de connivence dans les salons du chat ou dans des chats séparés.

15.2

En cas de violation par vous de l'une quelconque des stipulations ci-dessus relatives à l'accès au chat, la Société sera en droit de résilier immédiatement votre Compte de Joueur. Suivant une telle résiliation, la Société vous remboursera tous les fonds susceptibles de se trouver sur votre Compte de Joueur en sus de tout montant qui peut nous être dû à ce moment-là (le cas échéant). La fonctionnalité de chat peut être supprimée par la Société en cas d'abus.

REMARQUE : Lorsque vous utilisez le service de chat, toute information personnelle identifiable que vous soumettez peut être lue, recueillie ou utilisée par la Société, et la Société n'est pas et ne sera pas responsable des informations personnelles identifiables que vous choisissez de soumettre par le biais du service de chat. L’ensemble des messages suspects d’un chat seront signalés aux autorités compétentes

Divers

16.1	Avant qu'un lot ne soit payé pour un jeu RVG gagnant, il doit être validé conformément au présent Contrat et aux règles et procédures établies par la Société. Nous nous réservons le droit de prendre la seule et finale décision quant au statut gagnant d’un jeu RVG et notre décision sera finale, exécutoire et sans appel.
16.2	Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser l’inscription ou l’ouverture d’un Compte de Joueur à toute personne ou fermer un Compte de Joueur, et limiter ou refuser une mise. Sous réserve des stipulations du présent Contrat, en cas de fermeture ou de refus d’ouverture d'un Compte de Joueur, nous honorerons les obligations contractuelles déjà contractées.
16.3	En concluant le présent Contrat et en cochant la case concernée lors de votre inscription, vous acceptez par les présentes de recevoir toute communication ou publicité de la Société concernant ses services ou produits, notamment par e-mail et SMS. Si vous souhaitez, à tout moment, ne plus recevoir de communications de notre part, veuillez nous le faire savoir en envoyant un message contenant le mot « Se désabonner » à l’adresse support@tradacasino.com. Si vous souhaitez à tout moment vous désabonner de la réception de nos messages de marketing par SMS, veuillez nous le faire savoir en répondant par « stopmessage » à l'un des SMS que nous vous avons envoyé.
16.4	Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, ajouter ou supprimer tout Jeu RVG utilisé par les Services de la Société sans préavis à nos Joueurs et avec effet immédiat. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte subie par vous résultant de toute modification apportée et vous ne disposez d’aucun recours à l'encontre de la Société à cet égard.
16.5	Nous nous réservons le droit de proposer, de tout temps, des bonus et/ou des promotions et des offres spéciales et de telles offres seront soumises à leurs propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres spéciales et bonus à tout moment. Dans le cas où la Société estime qu'un utilisateur des Services de la Société abuse ou tente d'abuser d'un bonus ou d'une autre promotion, ou est susceptible de bénéficier par abus ou manque de bonne foi d'une politique de jeu adoptée par la Société, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout utilisateur tout bonus ou promotion, ou annuler toute politique concernant cet utilisateur, soit temporairement ou définitivement, ou résilier l'accès de cet utilisateur aux Services de la Société et/ou bloquer son Compte de Joueur. En outre, nous nous réservons le droit de refuser tout retrait en attente dans ces conditions.
16.6	Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, céder le présent Contrat, en tout ou partie, à tout tiers, sous réserve de votre notification préalable, et vous serez réputé avoir consenti à cette cession si vous continuez à utiliser les Services de la Société après avoir reçu une telle notification.
16.7	Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de notre part, postées via les services d' Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited Services et/ou envoyées par e-mail. Toutes ces communications seront considérées effectuées « par écrit » et seront considérées comme reçues par vous après 4 jours ouvrables, que vous les ayez effectivement reçues ou non.
16.8	La force exécutoire ou la validité de toute partie du présent Contrat n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Contrat.
16.9	Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous relatif à l'utilisation des Services d' Aspire Global International LTDAspire Global 7 Limited.
16.10	Le présent Contrat a été rédigé en langue anglaise. En cas de divergence entre le sens des versions traduites du présent Contrat et celui de la version anglaise, le sens de la version anglaise prévaudra.
16.11	Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations du présent Contrat ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation antérieure ou subséquente de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat.
16.12	Sauf indication contraire expresse, aucune stipulation du présent Contrat ne crée ou ne confère de droits ou d'autres avantages à des tiers.
16.13	Aucune stipulation du présent Contrat ne doit être interprétée comme créant un mandat, un partenariat, un accord de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme d'entreprise conjointe entre vous et nous.

Droit Applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Malte. Vous reconnaissez par les présentes que vous soumettez irrévocablement, pour notre bénéfice, à la compétence exclusive des tribunaux de Malte pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en relation avec la conclusion, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat ou avec les relations juridiques établies par le présent Contrat ou découlant autrement du présent Contrat.

Le présent Contrat a été mis à jour le 01.01.2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PARIS SPORTIFS

18.1.	Ces Règles de Paris sont indissociablement liées à nos Conditions d’Utilisation, dont elles font partie intégrante, et l'acceptation de ces Règles de Paris est une condition préalable à la création d’un compte. Tout terme en majuscules qui n'est pas défini dans les présentes trouve sa signification dans les Conditions d’Utilisation.
18.2.	Le montant minimum que vous pouvez parier sur nos produits de paris sportifs est de 0,10 €. Votre montant maximum pour un pari diffère selon les sports, les ligues et les paris. Vous verrez la valeur exacte spécifiée dans le champ où vous entrez le montant de la mise, lorsque vous placez un pari. Nous ne garantissons pas que tout pari placé dans la limite ou au niveau de la mise maximale sera accepté. Veuillez consulter nos pour plus de détails.
18.3.	Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une demande de pari pour une raison quelconque et à notre seule discrétion. Les demandes de paris d’un individu peuvent être examinées et un autre prix ou une autre mise peuvent être proposés à notre seule discrétion.
18.4.	Nous acceptons les paris faits en ligne. Les paris ne sont acceptés sous aucune autre forme (e-mail, téléphone, fax, etc.) et en cas de réception de paris sous une telle forme, ces paris seront considérés comme nuls, qu’ils soient gagnants ou perdants.
18.5.	Nous nous réservons le droit de refuser/annuler tout ou partie d'un pari avant le début du jeu et d'annuler les paris ambigus, sans fournir aucune justification.
18.6.	Les clients ne peuvent pas annuler ou modifier un pari une fois que le pari a été placé et confirmé.
18.7.	Les paris seront acceptés jusqu'à l'heure de départ annoncée. Si un pari est accepté par inadvertance et inclut un événement après son heure de départ, à moins qu'il ne s'agisse d'un événement de paris en direct, le pari ne sera pas pris en considération.
18.8.	Quel que soit le format de cotes de paris que vous choisissez pour les cotes à afficher dans votre compte client, toutes les cotes de paris seront réglées sur la base des cotes américaines.
18.9.	Lorsque nous avons des raisons de croire qu'un pari est placé après que le résultat d'un événement est connu ou après que le participant ou l'équipe sélectionnée a obtenu un avantage conséquent (par exemple, un score, une expulsion, etc.), nous nous réservons le droit d'annuler le pari, qu’il soit gagnant ou perdant.
18.10.	Nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris des clients qui placent de l'argent sur un événement où ils sont impliqués de quelque manière que ce soit, en tant que participants, arbitres, entraîneurs, etc.
18.11.	Nous nous réservons le droit de retenir le paiement et de déclarer les paris sur un événement nuls si nous avons la preuve que ce qui suit s'est produit : (i) l'intégrité de l'événement a été remise en question ou (ii) un match a été truqué. Les preuves peuvent être basées sur la taille, les volumes ou le modèle de paris placés auprès d'Aspire Global International LTD sur l'un ou l'ensemble de nos canaux de pari.
18.12.	Lorsqu'un événement est annulé, tous les paris associés seront automatiquement annulés et les comptes seront remboursés.
18.13.	Si un match est arrêté à cause d'une blessure, du mauvais temps, de problèmes de foule, etc. tous les paris qui ont déjà été placés jusqu'au moment de l’arrêt seront valables. Par exemple : Si un match de football est arrêté en seconde mi-temps, tous les paris concernant la 1ère mi-temps seront maintenus. De plus, s'il y a eu un but marqué, les paris concernant le premier buteur seront maintenus, mais les paris concernant les autres buteurs et notamment le dernier seront considérés comme nuls. Pour le tennis : si un joueur abandonne sur blessure dans le 3e set, tous les paris relatifs à une victoire du 1er ou 2e set seront maintenus.
18.14.	Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques, humaines ou palpables, qui entraînent des erreurs de prix évidentes. Dans de tels cas, tous les paris seront considérés comme nuls.
18.15.	Les paris multiples qui combinent différentes sélections au sein d'un même événement ne sont pas acceptés lorsque le résultat de l'un affecte ou est affecté par l'autre. Si un tel pari est effectué par erreur, le pari sera annulé.
18.16.	Nous vous offrons la possibilité de parier sur une variété d'événements sportifs mondiaux et bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les informations sur les paris en direct sont exactes, il peut survenir certaines situations dans lesquelles ces informations sont incorrectes, dues à des retards ou autres. Lorsque vous vérifiez les cotes des paris en direct, les heures de début des événements en direct ou tout autre marché d'événements en direct, veuillez noter que ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour le résultat de toute inexactitude qui pourrait survenir. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier l'exactitude de ces informations au moment de leur publication.
18.17.	Le résultat officiel est définitif aux fins de règlement, sauf modalités contraires dans des règles spécifiques. Le podium en Grand Prix, la cérémonie de remise des médailles en athlétisme et toute autre cérémonie ou présentation officielle similaire dans d'autres sports doivent être considérés comme le résultat officiel.
18.18.	Les gains seront crédités sur le compte du client après confirmation du résultat final.
18.19.	Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des paris effectués par toute personne ou groupe de personnes agissant dans le but de nous frauder.
18.20.	Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari qui aurait pu être accepté lorsque le compte ne disposait pas de fonds suffisants pour couvrir le pari. Si un compte n'a pas suffisamment de fonds à la suite d'un dépôt qui a été annulé par la partie qui traite le paiement, nous nous réservons le droit d'annuler tout pari qui pourrait avoir été accepté de façon rétroactive.

LIMITATIONS SUR VOS GAINS DE PARIS SPORTIFS

Sauf indication contraire dans les conditions de promotion, les stipulations suivantes s'appliqueront à vos paris sur nos produits ou services sportifs :

19.1.	Aux fins du présent article 20, les gains maximums des paris sportifs ne comprennent pas la mise que vous placez.
19.2.	Sous réserve de l'article 20.5, le montant maximum de gains qui vous est payable à l'égard de tout pari sur nos produits et services sportifs est de 90000 € (quatre-vingt-dix mille euros) (Ci-après le « Gain maximum par mise »). À titre d'exemple, si vous remportez 100 000 € (cent mille euros) du fait d’un pari sur nos produits et services sportifs (sans l'application du plafond du Gain maximum par mise), les gains réels crédités sur votre compte joueur seront plafonnés à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros).
19.3.	Sous réserve de l'article 20.5, le montant maximum de gains qui vous est payable à l’égard de tout pari sur nos produits et services sportifs au cours d'un mois civil est de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) (le « Gain maximum par mois »). À titre d'exemple, si vous remportez 120 000 € (cent vingt mille euros) du fait d’un pari ou d’une série de paris sur nos produits et services sportifs (sans application d'un plafond sur les gains) au cours d'un mois civil particulier, les gains maximums sur ces paris crédités sur votre Compte joueur seront plafonnés à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros).
19.4.	Nonobstant les articles 20.2 et 20.3, nous nous réservons le droit de ne pas accepter un pari si les gains d'un tel pari entraînent un dépassement des limites de Gain maximum par mise et/ou Gain maximum par mois.
19.5.	Si nous croyons raisonnablement que vous agissez de concert avec un autre joueur ou groupe de joueurs en plaçant des paris sur nos produits ou services sportifs contenant la même sélection ou des sélections connexes sur des événements particuliers, nous serons en droit d'appliquer le plafond de Gain maximum par mise et de Gain maximum par mois au total des gains des paris concernés que vous et les autres joueurs avez placés, et que nous croyons raisonnablement avoir été placés de concert, comme si ces paris étaient placés par vous seul plutôt que d'appliquer le Gain maximum par mise et le Gain maximum par mois séparément aux gains de chaque joueur pris individuellement.
19.6.	Si vous avez placé plusieurs paris identiques (paris simples ou combinés, simples ou multiples) et que les gains dépassent le Gain maximum par mois, nous pouvons réduire les mises que vous avez placées sur ces paris afin que vos gains rentrent dans une telle limite.
19.7.	Lorsque vous placez un pari sur un sport réglementé par un organisme de réglementation sportive mentionné au Chapitre 3 de l'Annexe 6 de la Loi de 2005 sur les jeux d'argent ou publié sur le site Internet de la Commission des jeux (chacun étant un « Organisme de réglementation sportive »), pour que votre pari soit accepté comme un pari valide par nous, vous ne devez enfreindre aucune règle relative à un pari illégal et/ou suspect ou effectuer une utilisation non conforme des informations relatives : (i) au conseil d'administration sportif concerné ; (ii) à tout autre organisme professionnel dont vous êtes membre ; ou à (iii) vos employeurs. Si nous soupçonnons que vous ne respectez pas ce qui précède, nous nous réservons le droit d'annuler le pari en question.